CGV
Entreprise
SARL OUMAN
99, rue Colmet Lepinay
93100 Montreuil
FRANCE
TEL : (+33 1 48 97 11 54)
Un numéro d’inscription au RCS ou répertoire des métiers
(379 936 537 R.C.S. Paris)
SIREN 379 936 537
SIRET 37993653700081
Application des CGV
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site auprès de la SARL OUMAN.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site.
La société OUMAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site https://www.linpassion.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de linpassion.com
À ce titre, linpassion.com ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Linpassion.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Commandes
Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "panier"). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (Produit(s), prix, disponibilité du (es) Produits, quantité…) sera adressé au client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros pour l'Europe, en livres sterling pour la Grande-Bretagne et en dollars américains pour les États-Unis, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Lin Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le règlement des achats s’effectue soit via PayPal, soit via la plateforme Stripe (Carte Bancaire).
Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, Mondial Relay, d'UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Linpassion.com ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Remboursement et retour
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail via le formulaire de contact en ligne sur le site. Un formulaire de rétractation est aussi disponible lors de la réception des Produits par le Client.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à linpassion.com dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.
Le remboursement intervient sous réserve que Linpassion.com ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, linpassion.com effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
Le remboursement d'une commande réglée avec un avoir sera remboursée automatiquement en avoir.
Propriété Intellectuelle
Lin Passion est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Données personnelles et Cookies
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
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